Politique sur le droit d’auteur et le DMCA

1. Notre rôle et la sphère de sécurité

Le relais hébergé Beamfall est un conduit aveugle aux octets pour des communications transitoires en vertu du DMCA § 512(a) : les connexions sont initiées par l’utilisateur, nous ne sélectionnons ni destinataires ni contenu, et nous ne pouvons voir ce qui est transmis. Nous n’hébergeons ni n’indexons vos médias.

Conformément au § 512(i), nous maintenons un agent désigné, une politique d’utilisation acceptable publiée et un véritable processus de résiliation des récidivistes.

2. Envoyer un avis

Envoyez un avis écrit à notre agent désigné identifiant l’œuvre protégée, le matériel ou le compte de relais/nom d’hôte présumé contrefaisant, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration d’exactitude sous peine de parjure et votre signature physique ou électronique. Les avis liés à un compte de relais ou à un nom d’hôte <id>.relay.<domaine> nous aident à agir rapidement.

3. Contre-avis et récidivistes

Les utilisateurs concernés peuvent soumettre un contre-avis comportant les éléments légaux équivalents. Nous journalisons chaque avis valide, le transmettons au compte de relais concerné et le comptabilisons. Les comptes qui accumulent des récidives sont résiliés en vertu de notre politique sur les récidivistes.

Le guide opérationnel (avis → journaliser → transmettre → comptabiliser → résilier), lié aux comptes de relais et aux noms d’hôte <id>.relay.<domaine>, est maintenu en interne.

4. Renouvellement

L’enregistrement de notre agent auprès du Copyright Office est renouvelé selon le cycle triennal requis.

Agent DMCA désigné

L’enregistrement auprès du répertoire DMCA du U.S. Copyright Office est une étape humaine manuelle réalisée avant la mise en service du relais hébergé ; le renouvellement triennal est planifié.